Pépinières

Aménagement d’un terrain – plantation d’arbres d’ornement. 

Vous voulez aménager un terrain, un jardin arboré, un parc à l’aide d’arbres d’ornement ou d’arbres fruitiers.
Vous devez préparer une esquisse ou un plan du terrain, avec relevé des pentes et écoulement (ou mieux, un relevé topographique), et contacter un paysagiste. Il se rendra sur place, prendra des photos, notera les particularités de l’environnement : bois du voisinage, immeuble à masquer, maison existante ou à construire, arbres existants, allées, espaces réservés (potager, aire de jeu, parking).
Sachez qu’il convient de respecter certaines règles de voisinage (distances minimales par rapport aux voisins), et des règles techniques (distances par rapport aux bâtis pour éviter que les racines ne détériorent ceux-ci).

A quelle distance d’une propriété voisine a-t-on le droit d’établir des plantations?

    1. Par plantations, on entend toute espèce d’arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu’elles ne dépassent pas la crête du mur.
    1. A défaut de règlements particuliers ou d’usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n’est permis d’avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu’à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.
    1. La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés.
      1. A noter, quelques précisions d’ordre pratique :

    1. on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc ; 

               2.les hauteurs sont comptées depuis le sol où l’arbre est planté jusqu’au point              le plus élevé de l’arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences            de niveau entre terrains voisins.

    Information issus de http://www.service-public.fr